La Loi Malraux ou MH
La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques. Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.

Le principe de la loi Malraux / Monuments historiques

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Les avantages de la loi Malraux / Monuments historiques

  • Une déduction d’impôt importante correspondant à :
    • en Secteur Sauvegardé : à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
    • en ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an
  • Un avantage fiscal pendant 3 ans suivant la délivrance du permis de construire.
  • Une défiscalisation des revenus fonciers par la déduction des autres frais et charges : charges financières, frais de relogement, etc.

Les conditions d’application de la loi Malraux / Monuments historiques

  • Se porter acquéreur d’un logement situé dans un des secteurs précités, en étant à l’initiative des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique).
  • Louer son bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale.
  • Respecter le dispositif du plafonnement global des niches fiscales.

Autres dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier

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