Vous recherchez des informations sur la loi Scellier 2012

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Un avantage limité :
2012 dernière année 1

de 9 ans à 15 ans
de réduction d'impôt 2

Report possible
de la réduction d'impôt 3

1 : Réduction d'impôt de 13% du prix du logement BBC plafonné à 300 000 € sur 9 ans et limitée à l'acquisition d'un logement en 2012. 2 : Etalement de la réduction d'impôt par parts égales sur 9 ans avec la possibilité de prolonger pour deux périodes de 3 ans sous certaines conditions de plafond de loyer et de ressources du locataire notamment. 3 : Report possible de la part de réduction non imputée une année sur les six années suivantes.
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